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Statuts de l'APE


Statuts de l'APE

 

 

ARTICLE 1er

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Parents d’Elèves de Brousse – St Jean-des-Ollières - Sugères

 

 

ARTICLE 2 - BUT

 

Cette association a pour but : d’inciter, de développer et de soutenir toute activité éducative et ludique en faveur des élèves des écoles du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) concernant les communes de Brousse, St Jean-des-Ollières et Sugères. Cette association est dite loi 1901, à but non lucratif regroupant les familles ayant au moins un enfant scolarisé dans les écoles concernées par l’Association.

 

 

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé à la MAIRIE Le Bourg 63490 SUGERES

Il pourra être transféré par simple décision du bureau; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

 

ARTICLE 4 - ADMISSION, RADIATION

 

L'association est ouverte à toute personnes ayant la responsabilité légale d'un ou plusieurs élèves admis dans une des 3 écoles du RPI, sans aucune exclusive de caractère confessionnel ou politique.

Seuls les parents des élèves des écoles du RPI seront membres actifs avec une voix délibérative par parent.

 

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) le retrait des enfants scolarisé dans le RPI

d) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

 

ARTICLE 5 - RESSOURCES

 

Les ressources de l’association comprennent :

  • les dons de toute personne faisant partie ou étant étrangère à l’association ;

  • les bénéfices des festivités organisées par l’association ;

  • les bénéfices de la vente d’objets réalisés par l’association ;

  • les subventions de l’Etat et des collectivités publiques ;

  • les recettes résultant de sponsors

 

ARTICLE 6 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Le conseil d'administration est ouvert à toute personnes ayant la responsabilité légale d'un ou plusieurs élèves admis dans une des 3 écoles du RPI, sans aucune exclusive de caractère confessionnel ou politique. Pour être membre du conseil d'administration il faut s'inscrire sur une liste lors de l'assemblée générale. Les personnes désirant devenir membres du bureau se présentent et sont élues à bulletin secret par les membres du conseil d'administration pour un an.

L'association est dirigée par le bureau qui est composé d’un minimum de 4 membres ( un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(ère), ou d’un maximum de 7 membres avec un(e) second(e) vice-président(e) supplémentaire, un(e) secrétaire supplémentaire et un(e) trésorier (ère) supplémentaire. Les membres du bureau sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

 

Article 7 - REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le conseil d'administration se réunit une fois par trimestre scolaire, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du président est prépondérante en cas de partage.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives sera démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 

 

ARTICLE 8 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

Celle-ci comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le (la) secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le(la) président(e) expose la situation morale de l’association. Le (la) trésorier(ère) soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.

Après le bilan des anciens membres du bureau le conseil d'administration se compose (voir article 4) et vote à la majorité plus une voix les membres du bureau à bulletin secret.

 

 

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Si besoin est, le (la) président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

 

 

ARTICLE 10 – DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. Il est convenu que les sommes acquises au jour de la dissolution seront partagées au prorata du nombre d’enfants par commune, et reversées aux trois écoles.

 

 

ARTICLE 11 - FESTIVITES

 

Il serait souhaitable qu’ait lieu une festivité par an au moins sur chacune des communes de Brousse, Saint-Jean-des-Ollières et Sugères.

 

 

ARTICLE 12 - REUNION DE L’ASSOCIATION

 

Il a été décidé d'organiser les réunions dans la salle des associations des trois communes.


07/12/2015
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